Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes d'ebooks numériques réalisées sur le site humanesia.fr, édité par Humanesia. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Humanesia propose à la vente des ebooks numériques au format PDF, constituant des guides pratiques destinés aux auxiliaires de vie, aides à domicile et professionnels de l'accompagnement médico-social. Ces ebooks sont vendus individuellement ou regroupés en packs.

Les ebooks sont des contenus à caractère informatif et pratique. Ils ne constituent ni une formation certifiante, ni un avis médical, ni un substitut aux protocoles propres à chaque structure ou employeur.

Les prix sont indiqués en euros sur chaque fiche produit avant validation de la commande.

Humanesia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les ebooks sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

La commande est passée directement sur le site, après création obligatoire d'un compte client. Le client doit vérifier l'exactitude de sa commande avant de procéder au paiement. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire via Stripe. Les données bancaires sont saisies directement sur l'interface sécurisée de Stripe et ne sont à aucun moment stockées par Humanesia.

Les ebooks achetés sont des fichiers numériques PDF mis à disposition immédiatement après confirmation du paiement, via :

• téléchargement depuis l'espace client ;
• et/ou lien de téléchargement sécurisé envoyé par email.

L'accès aux fichiers nécessite une connexion au compte client. Aucun envoi postal n'est effectué.

L'achat d'un ebook nécessite la création d'un compte client, permettant de retrouver l'historique des commandes et les fichiers téléchargeables associés.

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé après accord préalable et exprès du consommateur, et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Pour que cette exception s'applique valablement, le consommateur doit, au moment de la commande, donner son accord exprès au début immédiat de l'exécution du contrat et reconnaître expressément qu'il renonce ainsi à son droit de rétractation.

Lors de la commande, le client doit cocher une case distincte de l'acceptation des CGV, par laquelle il reconnaît demander l'accès immédiat au contenu numérique commandé et renoncer expressément à son droit de rétractation une fois le téléchargement rendu disponible.

Cette acceptation est enregistrée avec la commande afin de conserver la preuve de l'accord exprès du client.

Une fois le téléchargement du fichier numérique effectué, aucun remboursement ne pourra être demandé, sauf disposition légale contraire ou défaut avéré du produit.

Humanesia met tout en œuvre pour fournir des contenus exacts, pratiques et à jour. Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée en cas d'usage inapproprié des conseils contenus dans les ebooks.

Les ebooks vendus restent la propriété intellectuelle de Humanesia. L'achat d'un ebook confère à l'acheteur un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable.

Les ebooks sont strictement réservés à un usage personnel par l'acheteur. Il est autorisé à les consulter, les imprimer pour son propre usage professionnel, et à s'y référer dans le cadre de son activité.

Toute reproduction, revente, partage, diffusion publique ou mise à disposition de tout ou partie d'un ebook Humanesia est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Pour toute question relative à une commande ou à un ebook, le client peut contacter Humanesia à l'adresse :

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement à un service de médiation de la consommation.

Le médiateur compétent sera indiqué dès sa désignation par l'éditeur du site.

À défaut d'accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes.